Remboursement des soins suite aux violences sexuelles subies lorsque mineur·es

Un article de l’AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste) sur une information importante m’a été envoyé aujourd’hui.

Il existe un protocole similaire à celui d’une ALD (Affection Longue Durée) qui permet le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins consécutifs à des violences sexuelles subies par des mineur·es. Je n’avais jamais entendu parler de ceci !

Très rares sont les professionnels et les institutions qui le savent, mais depuis la loi n°98-468 du 17 juin 1998 (Article 31), les soins consécutifs à des viols et agressions sexuelles commis sur mineur sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Cela la concerne toutes les conséquences, physiques ou psychologiques. (Article L322-3-15 du Code de la Sécurité Sociale). Pourtant, la procédure est identique à celle requise pour les maladies longue durée, les médecins la connaissent par coeur.

https://aivi.org/vous-informer/les-soins/2511-victimes-vos-soins-rembourses-a-100.html

Ci-dessous, un flash info de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bobigny à destination des médecins.

Voici le texte de l’image ci-dessus :

PRISE EN CHARGE À 100% DES SOINS CONSÉCUTIFS AUX SÉVICES SEXUELS SUBIS PAR LES MINEURS

La loi (1) relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs a supprimé la participation de l’assuré pour les soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs.

EN PRATIQUE

Afin que votre patient mineur victime de violences sexuelles bénéficie de l’exonération du ticket modérateur, il vous appartient d’établir un protocole de soins et de l’adresser au service du contrôle médical. À cet égard, la Caisse primaire vous rappelle qu’en vous connectant à votre Espace Pro, vous pouvez établir un protocole de soins électronique et le télétransmettre directement au service médical.

Lorsque le service médical émet un avis favorable à votre demande, la prise en charge à 100% prend effet à partir de la date présumée à laquelle les faits ont été commis.

L’assuré est alors exonéré du ticket modérateur et du forfait hospitalier. En revanche, la participation forfaitaire de 1,00 euro et les franchises restent dues.

La prise en charge à 100% est accordée pour la durée du traitement et si nécessaire au-delà de la majorité de la victime sur avis du contrôle médical.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

(1) article 31 de la loi 98-468 du 17 juin 1998


Je ne connais pour l’instant personne qui ait bénéficié de ce protocole. Si c’est votre cas, et que vous avez des précisions à apporter ou des retours à faire qui pourraient être utile à d’autres victimes / survivant·es, n’hésitez pas à vous manifester en commentaire ou via e-mail.

Je vous encourage vivement à faire circuler cette information le plus possible. Je suis toujours sous le choc de n’avoir jamais entendu parler de cette loi qui a pourtant plus de vingt ans ! Il faut que les personnes qui pourraient avoir besoin de ces remboursements aient accès à l’information. N’hésitez pas à en parler autour de vous, car nous savons que bien malheureusement, les victimes mineures de violences sexuelles sont nombreuses.

Trauma et pardon, partie 2

Première partie : Trauma et pardon, partie 1.

Le pardon prématuré est nocif

Dans certains cas, pardonner prématurément est un obstacle au rétablissement (je parle ici de rétablissement dans le cadre d’un stress post-traumatique, pour plus d’informations, voir cet article qui détaille les étapes d’un tel rétablissement, ainsi que celui-ci.). Pete Walker traite ce sujet très éloquemment dans The Tao of Fully Feeling: Harvesting Forgiveness Out Of Blame.

Un grand merci à MrsKrobb et MarieGab pour l’aide à la traduction de cet article tiré du site de Pete Walker, intitulé “Le pardon : cela commence par soi“.

Nota bene : Pete Walker parle plutôt de la situation d’abus et / ou négligences parentales dans ce texte, mais il me semble que ce qu’il explique est généralisable dans une certaine mesure. Les mises en gras sont de mon fait.


Beaucoup de « conseils » honteux, dangereux et inexacts ont été donnés au sujet du pardon ces dernières années dans la communauté du soin et dans les cercles transpersonnels*. De nombreux·ses survivant·e·s de familles dysfonctionnelles ont été blessé·e·s par les avis et conseils simplistes, binaires, qui stipulent que ces dernièr·e·s devraient adopter une position de pardon total et permanent afin de pouvoir se rétablir. Malheureusement, celleux qui ont reçu ce genre d’injonctions à excuser des abus dont iels ne se sont pas encore remis·e·s, des abus qui ont toujours lieu, et / ou des abus si odieux qu’ils ne devraient pas ou ne pourraient pas être excusés, se retrouvent dans une voie sans issue dans le processus de rétablissement. En fait, atteindre un vrai sentiment de pardon est généralement impossible lorsqu’il s’agit d’une décision prématurée. C’est parce que vouloir excuser trop tôt est une attitude qui imite l’attitude défensive du déni et de la répression. Ces personnes gardent en elles une blessure et des sentiments de colère envers l’injustice qu’elles ont vécu lors de l’enfance, et ces sentiments sont souvent inconscients.

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Trauma et pardon, partie 1

Un tweet que j’ai vu passer il y a quelque temps posait la question suivante : le pardon est-il nécessaire pour aller de l’avant ?

Réponse courte : non, pas systématiquement

Non, il n’est pas forcément nécessaire de pardonner la personne qui a abusé de nous pour aller mieux. L’idée selon laquelle on ne peut pas passer à autre chose ou pleinement guérir sans pardonner peut s’appliquer à certaines situations, mais ce n’est en aucun cas une règle d’or.

Lorsque l’on a grandi dans un milieu où le pardon est incontournable et présenté comme indispensable (par exemple, une famille chrétienne très pratiquante), cela peut être particulièrement difficile de se défaire de ce cliché, avec des conséquences parfois désastreuses. Pourquoi cela ?

La répression des émotions

Il est assez courant (pour des victimes de trauma comme pour d’autres personnes) de réprimer les émotions “encombrantes” pour ne garder que celles qui sont perçues comme socialement constructives ou socialement valorisées.

Autrement dit, si l’on a l’impression qu’être en colère ou triste n’arrangera pas la situation dans laquelle on se trouve, voire l’empirera, il est possible que l’on fasse complètement l’impasse sur nos propres ressentis pour s’occuper plutôt de ceux de nos interlocuteurices, notamment en les assurant que l’on est pas fâché·e ou blessé·e et que tout va bien. Et ce n’est pas forcément un mensonge : parfois, on a tout simplement pas pris le temps d’examiner comment l’on se sent avant de rassurer autrui.

Cette tendance à réprimer automatiquement ses émotions peut être exacerbée lorsque l’expression des émotions a été découragée chez la personne ; par exemple, si lors de l’enfance toute expression de la colère était diabolisée, les larmes fustigées comme un signe de faiblesse, etc.

Or, pour pardonner, encore faut-il prendre pleinement la mesure de ce que le pardon implique. Dans certains cas, pardonner prématurément est un obstacle au rétablissement. Ce sera le sujet d’un deuxième article à venir prochainement !

Fiche d’information sur le trauma

Je recommande régulièrement le travail du Dr Igor Thiriez, psychiatre qui publie sur son blog un grand nombre de fiches informatives précises et synthétiques. Définition de la dépression ou de la manie, tableau comparatif des effets de différents médicaments, exercices pour gérer l’agoraphobie, techniques pour gérer l’insomnie… C’est très complet et diversifié.

La plus récente fiche traite du stress post-traumatique ! J’ai eu l’immense plaisir d’apporter ma menue contribution à son élaboration.

J’aurais tant aimé avoir accès à ce type de ressources il y a cinq ou dix ans. Je me réjouis que cela existe à présent. Bonne lecture à tous·tes !