Remboursement des soins suite aux violences sexuelles subies lorsque mineur·es

Un article de l’AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste) sur une information importante m’a été envoyé aujourd’hui.

Il existe un protocole similaire à celui d’une ALD (Affection Longue Durée) qui permet le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins consécutifs à des violences sexuelles subies par des mineur·es. Je n’avais jamais entendu parler de ceci !

Très rares sont les professionnels et les institutions qui le savent, mais depuis la loi n°98-468 du 17 juin 1998 (Article 31), les soins consécutifs à des viols et agressions sexuelles commis sur mineur sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Cela la concerne toutes les conséquences, physiques ou psychologiques. (Article L322-3-15 du Code de la Sécurité Sociale). Pourtant, la procédure est identique à celle requise pour les maladies longue durée, les médecins la connaissent par coeur.

https://aivi.org/vous-informer/les-soins/2511-victimes-vos-soins-rembourses-a-100.html

Ci-dessous, un flash info de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bobigny à destination des médecins.

Voici le texte de l’image ci-dessus :

PRISE EN CHARGE À 100% DES SOINS CONSÉCUTIFS AUX SÉVICES SEXUELS SUBIS PAR LES MINEURS

La loi (1) relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs a supprimé la participation de l’assuré pour les soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs.

EN PRATIQUE

Afin que votre patient mineur victime de violences sexuelles bénéficie de l’exonération du ticket modérateur, il vous appartient d’établir un protocole de soins et de l’adresser au service du contrôle médical. À cet égard, la Caisse primaire vous rappelle qu’en vous connectant à votre Espace Pro, vous pouvez établir un protocole de soins électronique et le télétransmettre directement au service médical.

Lorsque le service médical émet un avis favorable à votre demande, la prise en charge à 100% prend effet à partir de la date présumée à laquelle les faits ont été commis.

L’assuré est alors exonéré du ticket modérateur et du forfait hospitalier. En revanche, la participation forfaitaire de 1,00 euro et les franchises restent dues.

La prise en charge à 100% est accordée pour la durée du traitement et si nécessaire au-delà de la majorité de la victime sur avis du contrôle médical.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

(1) article 31 de la loi 98-468 du 17 juin 1998


Je ne connais pour l’instant personne qui ait bénéficié de ce protocole. Si c’est votre cas, et que vous avez des précisions à apporter ou des retours à faire qui pourraient être utile à d’autres victimes / survivant·es, n’hésitez pas à vous manifester en commentaire ou via e-mail.

Je vous encourage vivement à faire circuler cette information le plus possible. Je suis toujours sous le choc de n’avoir jamais entendu parler de cette loi qui a pourtant plus de vingt ans ! Il faut que les personnes qui pourraient avoir besoin de ces remboursements aient accès à l’information. N’hésitez pas à en parler autour de vous, car nous savons que bien malheureusement, les victimes mineures de violences sexuelles sont nombreuses.

Prédation éphébophile et mauvaise foi

S’il y a un sujet qui met tout le monde à cran en un temps record, c’est bien la prédation éphébophile. Tout le monde veut absolument avoir un avis dessus, car tout le monde s’estime légitime à en avoir un, et on entend parfois des aberrations sans nom. J’écris cet article avec colère, épuisement, et lassitude. Mais j’espère pouvoir m’exprimer avec clarté et faire réfléchir sur ce sujet, car il y en a bien besoin.

Je vais parler brièvement du dernier cas en date qui a provoqué un enchaînement de réactions, pour contexte, le but étant de me concentrer sur les réactions et pourquoi elles m’insupportent, car ces réactions sont extrêmement prévisibles et ressortent à chaque cas similaire qui émerge. Il n’y a aucune volonté de souligner particulièrement ce cas de figure, et ma description en est donc délibérément floue.

Contexte

Plantons le décor. Plusieurs victimes d’une personne majeure qui a relationné à répétition avec des mineures prennent la parole pour dénoncer ces faits et signaler que cela pose problème. J’utilise le terme “victime” ici car il s’agit bien d’un rapport de pouvoir dont la personne majeure a abusé à répétition. On ne peut pas relationner plusieurs fois avec des personnes mineures “sans se poser la question” : dans ce genre de situations, avec un motif qui se répète ainsi, on sait qu’on a un ascendant sur l’autre mais on choisit de l’ignorer.

“Mais c’est pas de la pédophilie”

Plusieurs victimes, donc, choisissent de prendre la parole pour mettre en garde d’autres victimes potentielles que cette personne majeure et d’autres personnes de son entourage risqueraient de les cibler. Le terme de “pédophilie” est employé. En premier lieu, dans des échanges privés révélés lors du callout, la personne visée l’emploie elle-même. Le terme est ensuite repris par les personnes victimes dans le texte du callout.

Le terme de pédophilie est ici mal choisi, car on ne parle pas de personnes pré-pubères ; éphébophilie serait plus exact. J’en avais parlé dans un article dédié. Cela change-t-il quoique ce soit au fait que la prédation éphébophile est grave et inacceptable ? Non.

Pourtant, de nombreuses personnes reprennent les victimes au prétexte que non, ce n’est pas de la pédophilie. Fort bien, mais cibler des mineur·e·s vulnérables n’est pas quelque chose d’anodin pour autant. Les rapports de pouvoir ne disparaissent pas magiquement à la puberté, ils se modifient certes, mais pas suffisamment pour qu’une relation ado-adulte soit automatiquement équilibrée.

“Mais moi ma relation à cet âge-là elle s’est bien passée”

Un autre poncif de discussions sur ce sujet : “Oui mais moi j’ai eu une relation avec cet écart d’âge-là et ça s’est bien passé”. Alors… On s’en contrefout. Décentrez-vous deux minutes. On a plusieurs victimes pour qui ça ne s’est PAS bien passé qui prennent la parole, pourquoi votre priorité est de les faire taire sous prétexte que VOTRE expérience n’a pas été traumatisante ? Est-ce que vous allez reprendre quelqu’un à chaque fois qu’iel partage ses expériences traumatisantes parce que vous, vous l’avez bien vécu ? Qu’est-ce que c’est que ce cirque ?

“Vous êtes moralistes et puritain·e·s”

On voit des plaintes comme quoi on est étroit·e·s d’esprit, comme quoi on cherche à faire la police, comme quoi on performe quelque chose… Parce qu’on cherche à remettre en question l’idée que des ados seraient systématiquement prêt·e·s à relationner avec des adultes. Et pas n’importe où : dans des milieux queers / féministes. On a complètement quitté le bateau à ce stade.

Alors enfonçons des portes ouvertes : oui, les ados peuvent avoir une sexualité dans l’absolu et non, elle n’est pas forcément traumatisante, et oui il vaut mieux éviter d’infantiliser les ados en faisant l’amalgame entre pédophilie et éphébophilie, mais non, on ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur les rapports de pouvoirs dans les relations des ados. Si votre première réaction lorsque l’on s’alarme sur des dynamiques de prédation répétées et avérées, c’est de défendre votre droit à la sexualité avec des adolescent·e·s, ma foi, peut-être vos priorités sont-elles douteuses ?

Et dans quel monde alternatif vivez-vous, dites-moi, si vous vous sentez persécuté·e·s lorsque vous défendez ce droit à la sexualité avec des ados ? Car la société est de votre côté. Tout le monde se fiche du sort des adolescent·e·s victimes d’abus sexuels et de rapports de pouvoir au sens large, et j’en sais quelque chose. On a le temps de crever trois fois des conséquences des abus avant que quelqu’un daigne réagir. Ce n’est pas la bonne foi qui vous étouffe. Personne ne vous poursuit avec des fourches si vous salivez devant une ado de 17 ans, c’est la norme médiatique : vous avez déjà oublié Polanski, Matzneff et les autres ? En revanche on nous laisse galérer avec des stress post-traumatiques pas diagnostiqués et des séquelles à vie de relations d’emprise vécues lorsque mineur·e·s. Ayez donc un peu de décence et cessez de manipuler la réalité pour nous présenter comme de vilains moralistes parce que nous demandons un minimum de prise de responsabilité.

Se poser les bonnes questions

Si vous vous arrêtez à “C’est légal” dans vos questionnements éthiques sur les couples ayant une différence d’âge, ne vous étonnez pas que l’on roule les yeux au ciel.

C’est légal, certes. Est-ce raisonnable ? Quels sont les rapports de pouvoir en jeu ? Quelle est la différence d’expérience entre les deux personnes ? Les différences de conditions matérielles ? Comment entendez-vous vous saisir de ces questions-là ? Ces questions-là sont importantes, que la personne la plus jeune ait 18 ans ou non.

Le respect des victimes et des survivant·e·s

Vous avec votre indignation sélective, vous semblez oublier très facilement qu’on vous lit. On vous voit défendre le droit à relationner avec des jeunes comme si votre gagne-pain en dépendait. On se rappelle de nos vécus. On se rappelle comme on nous a laissé·e·s livré·e·s à nous-mêmes alors qu’on était vulnérables. On est pris·e·s à la gorge par le chagrin, les souvenirs, et on en re-fait des cauchemars.

Cessez de vous étonnez que nous oublions de mettre les formes quand on vous reproche votre désinvolture quant à la prédation éphébophile. On devrait s’excuser d’être un peu remonté·e·s quand on parle de nos traumatismes ? C’est le pompon. Excusez-nous du peu. Vos “débats” nous sortent par les yeux, y en a assez.

J’en ai marre. Il est rare que j’écrive des articles aussi abrasifs, mais vraiment, j’ai atteint un point de rage que j’atteins rarement. Revoyez vos priorités, c’est urgent. On en crève de votre négligence.

Encore un peu et je croirais entendre les hommes qui disent qu’ils ont peur de prendre l’ascenseur avec des femmes depuis #MeToo, des fois qu’on les accuseraient de quoique ce soit… Bref. Remettez-vous en question.

Non, vous n’aurez plus le luxe de relationner avec des ados sans vous poser de questions, “sans vous prendre la tête”. Et oui c’est une bonne chose. Il est grand-temps de privilégier la survie et le mieux-être des victimes et survivant·e·s.


Pour les adolescent·e·s qui me liraient : certes, vous n’êtes plus des enfants — et je comprends que cela vous énerve qu’on sous-entende le contraire, moi aussi ça m’énervait fort. Vous êtes des adultes en devenir, et certainement vous êtes déjà des personnes intéressantes et formidables ! Et il est possible, probable même, que vous ayez des sentiments et du désir pour quelqu’un de plus âgé à un moment ou à un autre — ça n’a rien de particulièrement étonnant. Ce n’est pas votre faute ni votre responsabilité si une personne plus âgée n’a pas posé des limites raisonnables entre vous, et le fait que vous “ayez l’air adulte” ou que vous soyez “très mature pour votre âge” n’est jamais une excuse pour la personne plus âgée de ne pas se poser les questions ci-dessus. Je vous encourage à vous documenter sur ce qu’est une relation saine, car vous ne méritez que cela ; être respecté·e·s, apprécié·e·s, et vivre des relations qui contribuent à votre bonheur et votre épanouissement.


Quelques réflexions sur les abus pédophiles et éphébophiles

Cela fait plusieurs années que je songe à partager quelques réflexions sur un sujet très difficile à aborder pour moi. Je l’ai fait dans un fil Twitter que je paraphraserai dans cet article.

[Avertissement de contenu : abus sexuels, pédophilie, éphébophilie, culture du viol, victim-blaming]

Si vous êtes vous-même survivante d’abus, je vous encourage tout particulièrement à prêter attention aux avertissements de contenu ci-dessus. Si ce n’est pas le bon moment pour lire cet article, ne forcez pas, procédez avec précaution. Il peut être utile de prévoir d’être épaulé·e après la lecture, de planifier une activité qui vous aide à évacuer les émotions que cela aura peut-être remué… Je vous encourage avant toute chose à prendre soin de vous.

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